Lors de l'assemblée plénière du mois de décembre, à l'initiative du groupe Front de Gauche, le conseil régional PACA a adopté le voeu ci-dessous, demandant une loi contre les licenciemenst boursiers. La région rejoignait ainsi ses consoeurs de Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Auvergne et Bourgogne. Dans notre assemblée, seuls le Front de Gauche et EELV ont voté pour, le PS s'est abstenu, le FN et l'UMP n'ont pas participé au vote.

Depuis plusieurs années, le monde du travail constate et subit l'émergence d'un nouveau type de licenciement : le licenciement boursier. Différent du licenciement pour « motif personnel » ou pour « motif économique » caractérisé par des difficultés économiques ou technologiques d'une entreprise, le licenciement boursier tend à se généraliser. Il présente la particularité de permettre aux entreprises de licencier en dépit de leur bonne santé économique, afin d'augmenter leur rentabilité et la rémunération de leurs actionnaires.

Aujourd'hui, pas une semaine ne passe sans l'annonce de réductions d'activités, de fermetures de sites ou de licenciements massifs : Fralib - Unilever, Arcelor-Mittal, PSA Aulnay,  Air France, Carrefour, pour ne citer qu'eux, risquent de plonger des milliers de familles dans une situation économique et sociale difficile et de porter un coup fatal à des centaines de sous-traitants qui sont en majeure partie des PME-PMI. Ces décisions sont le résultat de l'appétit des entreprises pour conserver leurs marges de profit nécessaires au maintien ou à l'augmentation de la part revenant aux actionnaires ou à la constitution de réserve en capital. Alors qu'en 2009, les bénéfices des entreprises du Cac 40 avaient baissé de 33%, les dividendes versés en 2010 au titre de cet exercice ont augmenté, faisant grimper le taux de distribution à 62%. En 2011, ce sont 45 milliards d’euros qui furent versés aux actionnaires au titre de l’exercice 2010, pour un taux de distribution frisant les 50 %. Au regard des éléments exposés, de l'ampleur de la crise, de la menace qui pèse sur des  dizaines de milliers d'emplois, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur demande au Président de la République et à son gouvernement :

 -       de légiférer en urgence et de présenter au Parlement un texte visant à interdire les licenciements boursiers ;

 -       d’exclure du champ légal des licenciements économiques ceux qui sont effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires au titre d'au moins un des deux derniers exercices comptables ;

 -       d'interdire aux entreprises qui ont bénéficié d'aides publiques de réaliser des licenciements boursiers sans remboursement préalable de celles-ci.