Suite aux annonces faîtes au CFL (voir article précédent), les collectivités territoriales sont unanimes pour évoquer de prochaines difficultés. Et lorsqu'on sait que la plupart de ses présidents sont membres éminents du Parti socialiste, le malaise s'annonce encore plus grand…
Déclaration de l'association des maires des grandes villes de France : Jean-Claude Boulard, Maire du Mans, Président de la commission des Finances de l’AMGVF
Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Jérôme Cahuzac, Ministre chargé du budget, et Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée à la décentralisation, ont annoncé aux membres du Comité des Finances Locales, réunis ce jour, une réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales qui s’élèvera au total à 1,5 milliard d’euros pour 2014 (et de nouveau 1,5 milliard d’euros pour 2015). Jean-Claude Boulard, Maire du Mans, Président de la commission des Finances de l’AMGVF, représentant les Maires de grandes villes de France, a souligné qu’il s’agit là d’un recul historique des dotations risquant de conduire à une réduction des investissements locaux porteurs d’emplois. Il a observé que dans le même temps des charges nouvelles sont imposées : augmentation de la cotisation de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, évolution des régimes indemnitaires de la Fonction Publique Territoriale, hausse de la TVA et coûts de la réforme des rythmes scolaires…
Cette conjonction du recul des dotations et de l’accroissement des charges va poser « des problèmes très lourds au budget 2014 des collectivités locales » précise Jean-Claude Boulard. Comme tous les autres membres du CFL, il a souhaité qu’une discussion s’engage rapidement avec les pouvoirs publics afin d’obtenir, d’une part, un allègement des charges imposées par l’Etat, et d’autre part, une atténuation de réduction des dotations qui soit liée à un engagement d’investissement des collectivités locales.
Martin Malvy, porte-parole de l’Association des régions de France, membre du comité des finances locales, réagit à la réunion du CFL du mardi 12 février 2013 :
« Nous avons été hélas peu surpris par l’annonce faite par le gouvernement d’un doublement de l’effort demandé aux collectivités pour 2014-2015, qui traduit l’état des finances publiques et l’exigence de retour à la compétitivité de l’économie de notre pays. « Pour autant l’activité économique et la croissance dépendent aussi des politiques que conduisent les Régions. Le dialogue doit donc être loyal et franc. « Le gouvernement a reconnu qu’il était indispensable de rendre aux Régions une part d’autonomie fiscale. Nous lui demandons de préciser ses intentions et son calendrier. « Il s’apprête à prendre des décisions au titre d’une nouvelle répartition des compétences entre les collectivités. Il doit s’engager à ce qu’elles s’accompagnent de transferts de moyens, faute de quoi l’effort annoncé –qui ne sera pas sans conséquences- ne constituerait qu’une partie de celui qui nous sera imposé. « Enfin, les conclusions du précédent CFL appelaient à faire aboutir la réforme fiscale de 2010. Les défauts des taxes créées pour remplacer la taxe professionnelle (contribution valeur ajoutée des entreprises, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) apparaissent aujourd’hui au grand jour. La péréquation entre collectivités ne saurait être une réponse réflexe à tous les problèmes. Les quelques dizaines de millions d’euros sur lesquels elle porte ne peuvent dispenser d’un réexamen au fond de la réforme. »
Association des maires de France
4,5 milliards de réduction des concours financiers : un coup de massue sans précédent contre les collectivités locales !
A l’occasion du Comité des finances locales du 12 février 2013, trois ministres sont venus confirmer les indiscrétions qui avaient circulé dans la presse économique la semaine dernière : les collectivités verront la réduction des concours financiers de l’Etat doubler sur deux ans, portant le total du prélèvement à 4,5 milliards d’euros d’ici 2015.
C’est deux fois plus que ce qui était prévu par la loi de programmation budgétaire votée en décembre dernier. L’AMF dénonce la méthode retenue par le Gouvernement, qui fait cette annonce lourde de conséquences sur les collectivités locales au CFL, sans aucune concertation préalable, malgré l’engagement du Président de la République sur l’élaboration d’un « pacte de confiance et de solidarité ».
Le Gouvernement doit avoir pleinement conscience que chaque coupe budgétaire au niveau national implique autant d’arbitrages dans les budgets locaux. Très concrètement, cette baisse des dotations aura un impact direct sur les services à la population (au risque d’en diminuer la qualité), sur l’investissement public et donc sur l’économie locale. Si l’AMF souscrit à la nécessaire solidarité entre l’Etat et les collectivités locales pour le retour à l’équilibre des finances publiques et une croissance nouvelle, elle rappelle que cette solidarité ne doit pas fonctionner à sens unique. Surtout, elle doit être préalablement accompagnée d’une véritable réduction des charges pesant sur les collectivités locales. Une vraie solidarité aurait impliqué que l’Etat ouvre une discussion sur les dépenses, stoppe la course à la norme coûteuse, et cesse d’imposer de nouvelles charges aux collectivités ; or c’est l’inverse qui se produit : réforme des rythmes scolaires, hausse des cotisations retraite patronales, co-financements de politiques nationales, relèvement des taux de TVA…C’est près de 2 milliards de charges qui s’imposeront en 2014. L’AMF regrette, une fois de plus, que les collectivités locales ne soient pas considérées comme acteurs publics à part entière, aux côtés de l’Etat et exige l’ouverture immédiate d’une négociation avec l’Etat.