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  • un risque de réduction des investissements locaux porteurs d’emplois

    Suite aux annonces faîtes au CFL (voir article précédent), les collectivités territoriales sont unanimes pour évoquer de prochaines difficultés. Et lorsqu'on sait que la plupart de ses présidents sont membres éminents du Parti socialiste, le malaise s'annonce encore plus grand…

    boulard.jpgDéclaration de l'association des maires des grandes villes de France : Jean-Claude Boulard, Maire du Mans, Président de la commission des Finances de l’AMGVF

    Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Jérôme Cahuzac, Ministre chargé du budget, et Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée à la décentralisation, ont annoncé aux membres du Comité des Finances Locales, réunis ce jour, une réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales qui s’élèvera au total à 1,5 milliard d’euros pour 2014 (et de nouveau 1,5 milliard d’euros pour 2015). Jean-Claude Boulard, Maire du Mans, Président de la commission des Finances de l’AMGVF, représentant les Maires de grandes villes de France, a souligné qu’il s’agit là d’un recul historique des dotations risquant de conduire à une réduction des investissements locaux porteurs d’emplois. Il a observé que dans le même temps des charges nouvelles sont imposées : augmentation de la cotisation de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, évolution des régimes indemnitaires de la Fonction Publique Territoriale, hausse de la TVA et coûts de la réforme des rythmes scolaires…

    Cette conjonction du recul des dotations et de l’accroissement des charges va poser « des problèmes très lourds au budget 2014 des collectivités locales » précise Jean-Claude Boulard. Comme tous les autres membres du CFL, il a souhaité qu’une discussion s’engage rapidement avec les pouvoirs publics afin d’obtenir, d’une part, un allègement des charges imposées par l’Etat, et d’autre part, une atténuation de réduction des dotations qui soit liée à un engagement d’investissement des collectivités locales.

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  • Les collectivités deviennent la variable d’ajustement des comptes publics

    gazette.jpgVoilà ce qui est écrit dans la gazette des Communes, le journal des collectivités territoriales qui n'est pas un journal réellement révolutionnaire. Dans les semaines à venir, les collectivités vont voter les budgets. Il va falloir faire preuve de beaucoup de pédagogie pour notamment les maires socialistes pour faire avaler la pillule à leurs concitoyens qui avaient voté pour le changement. L'austérité est au menu : les populations sont les premières victimes et principalement les plus faibles. Et pendant ce temps, les grands groupes annoncent de confortables bénéfices, comme récemment TOTAL avec plus de 12 milliards d'euros de dividendes. 

    Voici ce que dit cet article :

    « La déception et le mécontentement ont caractérisé la plupart des interventions » lors du CFL, (Conseil des Finances Locales) rapporte André Laignel, son président. Ce dernier avait déjà assez peu laignel.jpggoûté de découvrir cette baisse et son annonce au CFL dans la presse… alors que le gouvernement n’a demandé que le 11 février 2013 à s’exprimer devant les élus. « Le souhait unanime du comité est de ne pas avaliser les décisions du gouvernement et d’ouvrir très rapidement une véritable négociation », indique-t-il.
    Déjà, lorsque le CFL avait appris, fin septembre 2012, l’intention du gouvernement de baisser les dotations de 750 millions d’euros en 2014 et 2015, un groupe de travail avait été mis en place afin de convenir des rééquilibrages possibles. Celui-ci s’est réuni à 2 reprises et si les élus ont fait part de leurs demandes, l’Etat n’a apporté aucune réponse. Ce sont donc finalement 1,5 milliard de concours de l’Etat qui pourraient être supprimés en 2014, puis en 2015, afin de participer au financement du crédit d’impôt compétitivité emploi. Cet « effort » est « proportionné par rapport au poids des administrations locales dans l’ensemble des dépenses publiques (20 %) », fait valoir le gouvernement. Pour 2014, André Laignel prévoit un « effet de ciseau massif » entre le 1,5 milliard d’euros en moins et une hausse des charges pesant sur les acteurs publics locaux (rythmes scolaires, cotisation à la CNRACL, hausse de la TVA, etc.) de près de 2 milliards d’euros selon ses estimations.
    Pour lui, la question centrale est : « est-ce potentiellement supportable par les collectivités sans remettre en cause leurs investissements ? »

     

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