Voici la déclaration du groupe des élus communistes et partenaires de la Communauté urbaine de Marseille, en date du 17 juin. Dans son ensemble elle nous convient, même si nous estimons que pour Châteauneuf, l'avenir de la ville et de ses habitants doit désormais se tourner vers la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues, comme le souhaite également Gaby Charroux, son Président. Ce sera le sens de notre combat dans les semaines à venir.

NON au Schéma du Préfet, NON à une Métropole, institution sans objet.

OUI au passage à l’acte pour doter l’espace métropolitain de projetstransformateurs dans les domaines des transports, du développement économique, de l’innovation et de l’aménagement de l’espace.

 Le 22 avril dernier, conformément à la loi du 16 décembre 2010, le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône, a remis sa copie concernant le schéma intercommunal qu’il entend mettre en place entre le 1^er janvier 2012 et le 1^er juillet 2013, aux 55 élus membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale. Il convient d’analyser cette proposition avec précision. Alors que le rapport Balladur, puis les interventions croisées du Préfet Sappin et du député Renaud Muselier, pouvaient faire craindre l’imposition d’une métropole/mégalopole de 80 à 100 communes, la copie rendue le 22 avril n’a pas bouleversé radicalement le paysage intercommunal, faisant preuve ainsi d’un pragmatisme reconnaissant implicitement la diversité des territoires et des histoires locales, même récentes, des EPCI.

Nous ne sous-estimons pas ce premier résultat qui est le fruit de l’action des élus locaux et des populations sur un thème rassembleur : “sauvons nos communes”. Dans cette bataille, les maires et les présidents d’agglomérations communistes et partenaires ont joué un rôle majeur pour trouver une ligne rassembleuse, acceptable par tous, adossée notamment à la déclaration fédératrice des Présidents d’intercommunalités et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Rassemblements, pétitions, motions, fermetures des mairies, votations citoyennes ont contribué à rendre inacceptable les propositions initiales d’une Métropole hégémonique. Donc, ne boudons pas le résultat obtenu et actons d’un certain respect des territoires et de la diversité, y compris politique. Pour autant, la proposition du Préfet ne peut pas être approuvée par les assemblées délibérantes et en particulier par les 119 conseils municipaux d’ici au 22 juillet.

Ce schéma n’est pas acceptable en l’état, parce qu’il n’est pas construit sur le libre choix des communes et des EPCI, garant de coopérations et de mutualisations efficaces.

Ainsi de la proposition d’intégrer Cuges-les-Pins dans MPM, en rupture avec la continuité de son histoire commune et active dans le Pays d’Aubagne et de l’Etoile depuis 18 ans. Ce schéma souffre d’une marque négative originelle : celle de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) matrice de toutes les réformes qui l’ont suivi dont la suppression de la Taxe Professionnelle. Toutes ces réformes du quinquennat Sarkozy sont marquées à l’aune de la diminution des moyens pour les services publics et les collectivités. C’est le sens de notre demande fondamentale qui est celle de l’abrogation de la loi du 16 décembre 2010. Ce que à quoi nous travaillons pour 2012. Plus généralement le schéma du Préfet reste marqué par la volonté de vider les communes de leur contenu, sans tenir compte du principe de subsidiarité qui permet de régler les besoins des citoyens dans la proximité, pour tout ce qui peut l’être. Ce qui n’est pas incompatible avec le fait de se doter des outils nécessaires à la mise en place de politiques publiques qui doivent structurer un grand territoire, dans les domaines des transports, des déplacements, du développement économique et de l’aménagement de l’espace. C’est ainsi que le Groupe Communiste, Républicain, Citoyen de Marseille Provence Métropole propose la transformation du syndicat mixte des transports en Autorité Organisatrice de Transport de 1^er rang la plus large possible, s’adossant à la fois aux EPCI, au Conseil Général et en lien avec la Région pour le volet ferroviaire.

Si le risque immédiat de Métropole/Mégapole quasi départementale est écarté, fruit d’un rapport de force construit en grande partie dans l’action, tout reste à faire dans un cadre marqué du sceau de la RGPP, de la diminution des services publics et des moyens des collectivités. C’est dans ce contexte que MPM, Communauté Urbaine de plus de 500.000 habitants, pourrait se poser la question de sa transformation en Métropole sur son propre territoire de 18 communes, en application de la loi du 16 décembre 2010. Pourquoi ? Parce que MPM et Marseille ont un déficit structurel en termes de ressources. Effectivement la deuxième ville de France et l’EPCI dont elle est le cœur ont besoin de la solidarité nationale. Les élus communistes de MPM le disent et le répètent depuis 10 ans dans chacune de leurs interventions budgétaires.

Premier élément de réflexion : la transformation en Métropole n’apporterait pas de dotations supplémentaires de l’Etat.

Deuxième élément : les possibilités concrètes de solidarité horizontale ou de voisinage ayant disparu objectivement depuis la suppression de la Taxe Professionnelle qui affecte lourdement le dynamisme des bases de Martigues, Fos, Gardanne, Aix, Rousset, etc, une attention particulière doit être consacrée à la mise en place de la péréquation nationale à partir de 2012.

Troisième élément : des moyens d’une autre ampleur sont pourtant nécessaires pour les projets indispensables que sont les Transports en Commun en Site Propre, pour ne citer qu’un seul exemple.

Quatrième élément : MPM doit poursuivre le lent rétablissement entamé avec un certain succès depuis juin 2008, grâce à l’équilibre subtil et fragile qui s’est construit pour que la machine fonctionne, c’est-à-dire dans l’intérêt des habitantes et des habitants.

C’est dans ce contexte que la transformation de MPM en Métropole ne peut pas être une bonne idée. L’émergence d’une Métropole ne se décrète pas et encore moins ne s’impose aux communes et aux citoyens qui ne veulent pas d’une entité qui leur échappe. Cela se construit autour d’une dynamique solidaire, partagée et démocratique à l’opposé de la logique de concurrence et de concentration des pouvoirs, telle que la loi du 16 décembre 2010 en fixe le cadre.

Transformer la communauté urbaine en Métropole dans le seul but de rechercher des ressources institutionnelles nouvelles n’a pas de sens. Elle serait une institution sans objet réel.

Ce serait reproduire la logique fondatrice de MPM en 2000, dont on mesure toutes les limites par absence de coopération dynamique et de pertinence territoriale. Ce serait donc un constat d’échec au moment où nos concitoyens et les forces vives de l’aire métropolitaine ont un besoin urgent d’un territoire d’emploi pour tous et de développement durable, fonctionnel pour leurs transports, garantissant le droit au logement, aux études, à la santé, à la culture et aux loisirs. De plus, rien ne garantit que les compétences transférées du Département ou de la Région à la Métropole aient, à elles seules, une dynamique des recettes supérieure à celle des dépenses. Non seulement on affaiblirait les cohérences et les solidarités territoriales de l’action publique Départementale et Régionale, mais en plus il y a tout lieu de penser que cette Métropole – adoubée par l’Etat lui transférant ses grands équipements et infrastructures - serait vécue comme une institution hégémonique et non comme un partenaire d’un projet métropolitain multipolaire.

En tout état de cause, ce sont les populations qui doivent être au cœur des transformations démocratiques. Nous en sommes loin avec cette réforme et le schéma proposé par le Préfet. La transformation à marche forcée de MPM en Métropole au sens de la loi du 16 Décembre 2010, ne laisserait aucune place à l’intervention citoyenne.

Voilà pourquoi notre Groupe se prononce pour la mise en œuvre concrète d’une coopération de projets qui peut s’inscrire ou pas dans un Pôle Métropolitain. Dans le même temps nous ne sommes pas favorables à la transformation de la communauté urbaine en Métropole alors que l’abrogation de la loi en 2012 doit rester un objectif premier.

Marseille, le 17 juin 2011